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Source prevision-meteo.ch

Règlements

Les règlements nécessaires au bon fonctionnement de la commune sont disponibles en téléchargement.

Aide à la rénovation 2017


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Directive communale énergies renouvelables

Formulaires disponibles sous Démarches administratives -> Energies renouvelables

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Directive communale murs pierres sèches et murgères


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Directive communale promotion énergie photovoltaïque


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Règlement abattoirs


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Règlement bourgeoisial d’Orsières


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Règlement chauffage à distance


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Règlement cimetière


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Règlement constructions


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Règlement couvert du Botza


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Règlement déchetterie


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Règlement sur les eaux à évacuer


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Règlement de distribution de l'eau potable


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Règlement gestion des déchets


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Règlement ludothèque


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Règlement mérites sportifs et culturels


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Règlement police


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Règlement taxe de séjour


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Règlement taxe promotion touristique


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Règlement utilisation salle de gym


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Règlement d'utilisation Aula


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Règlement d'utilisation salle de Podemainge


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