Permis de séjour L et B

A votre arrivée à Orsières, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Bureau des étrangers d’Orsières.

Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents requis (voir ci-dessous les principaux types de permis).

D’autres documents peuvent être demandés suivant les cas.

Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.

Arrivée de l’Union Européenne

Séjour de moins de 90 jours

Les personnes au bénéfice d’un contrat de travail de moins de 90 jours durant l’année civile peuvent faire une telle demande. La demande doit être faite par internet.

Documents demandés :

• Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (-90 jours) 

Permis L

Le permis L est une autorisation de séjour de courte durée (inférieure à 364 jours). Il est délivré aux travailleurs de l’Union Européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Il est renouvelable sans interruption de séjour selon la durée du contrat de travail.

Documents demandés :

• Demande d’un tire de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie du contrat de travail signé (avec un salaire de minimum de Fr. 2’400.- net par mois assuré)
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Dernier permis de séjour (si en possession)
• Questionnaire d’annonce d’arrivée
• Contrat de bail ou attestation de logement
• Certificat d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
• Certificat d’assurance-maladie suisse

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Permis B

Le permis B est une autorisation de séjour de 5 ans. Il est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Le contrat de travail doit être d’une durée indéterminée, pour au moins 12 mois.

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Permis de séjour original
• Questionnaire d’annonce d’arrivée
• Contrat de bail ou attestation de logement
• Certificat d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
• Certificat d’assurance-maladie suisse

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Arrivée hors de l’Union Européenne

Permis B

Le permis B est une autorisation de séjour de 5 ans. Il est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Le contrat de travail doit être d’une durée indéterminée, pour au moins 12 mois.

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour
• Copie du visa d’entrée
• Copie de l’autorisation habilitant les représentations suisses à délivrer un visa (AE)
• Questionnaire d’annonce d’arrivée
• Questionnaire B (à remplir au Bureau des étrangers)
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Contrat de travail signé
• Certificat d’assurance-maladie suisse
• Contrat de bail ou attestation de logement

Prolongation de permis Union Européenne

Permis L

Le permis L est une autorisation de séjour de courte durée (inférieure à 364 jours). Il est délivré aux travailleurs de l’Union Européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Il est renouvelable sans interruption de séjour selon la durée du contrat de travail.

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Permis de séjour original
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Pour les travailleurs : contrat de travail
• Pour les demandeurs d’emploi : attestation de chômage
• En cas de regroupement familial : déclaration de ménage commun et attestation de prise en charge financière

Permis B

Le permis B est une autorisation de séjour de 5 ans. Il est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Le contrat de travail doit être d’une durée indéterminée, pour au moins 12 mois.

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Permis de séjour original
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Pour les travailleurs : contrat de travail actuel et les 3 dernières fiches de salaire
• Pour les chômeurs: attestation du chômage indiquant le délai cadre et le nombre d’indemnités restantes
• Pour les rentiers : preuve des moyens financiers suffisants (attestation de rente, de banque, …)
• En cas de regroupement familial : déclaration de ménage commun et attestation de prise en charge financière
• Attestation de l’office des poursuites

Prolongation de permis hors Union Européenne

Permis B

Le permis B est une autorisation de séjour de 5 ans. Il est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Le contrat de travail doit être d’une durée indéterminée, pour au moins 12 mois.

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Contrat de travail signé

Transformation de permis Union Européenne

Permis L en permis B

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Contrat de travail signé (durée indéterminée)
• Certificat d’assurance-maladie
• Contrat de bail ou attestation de logement

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Permis B en permis C

Documents demandés :

• Demande d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Contrat de travail signé
• Feuilles de salaire des 6 derniers mois
• Copie du décompte détaillé du chômage depuis l’obtention du permis B jusqu’à ce jour
• Certificat de travail indiquant la durée précise de l’activité auprès des différentes entreprises depuis l’obtention du permis B
• Extrait de l’office des poursuites
• Casier judiciaire suisse
• Attestation de l’aide sociale indiquant la date du début de l’aide ainsi que le montant total
  de la dette d’assistance à ce jour
• Si le permis est obtenu par regroupement familial ou par mariage : déclaration de ménage commun et attestation de prise en charge financière
• Permis de séjour original
• Certificat d’assurance-maladie suisse

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Départ

Merci d’annoncer votre départ de la commune d’Orsières au plus tard 14 jours après votre déménagement. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers avec :

• Permis de séjour original
• Adresse de départ

Changement d’adresse

Les citoyens sont tenus d’annoncer leur changement d’adresse au Bureau des étrangers dans un délai de 14 jours à partir du déménagement, même lorsque celui-ci intervient à l’intérieur de la commune. Il s’agit de fournir les documents suivants :

• Permis de séjour original
• Nouveau contrat de bail ou nouvelle attestation de logement
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable

Naissance

Merci d’annoncer la naissance de votre enfant au plus tôt auprès du Bureau des étrangers. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers avec :

• 1 photo passeport
• Acte de naissance
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable