Arrivée – départ

Formalités d’enregistrement

Toute personne prenant un domicile doit venir en personne s’inscrire auprès du secrétariat communal dans un délai de 14 jours.

Arrivée

Toute personne prenant domicile sur la Commune d’Orsières doit procéder personnellement à son inscription auprès du secrétariat communal dans un délai de 14 jours, munie des documents suivants :

• Acte d’origine pour les personnes majeures
• Livret de famille pour les mineur
• Attestation de départ de la commune précédente
• Preuve d’affiliation à une caisse maladie pour toute la famille
• Copie du contrat de bail ou attestation de logement pour les locataires
• Jugement de séparation ou de divorce mentionnant le garde des enfants mineurs

Départ

Lorsqu’une personne quitte le territoire de la Commune, elle doit annoncer sa nouvelle adresse et la date de départ sans délai, au secrétariat communal, qui lui restituera son acte d’origine avec une attestation de départ.