Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants s’occupe en particulier des tâches suivantes :

Enregistre toutes les mutations concernant les habitants sur le territoire de la commune :

• arrivées
• départs
• changements d’adresse
• naissances
• changements d’état-civil
• décès

Délivre les papiers suivants :

• déclaration de domicile
• attestation de domicile
• attestation d’établissement
• attestation de départ
• certificat de bonnes mœurs
• …