Autorisation de construire

Autorisation de construire

• Assujetissement à une autorisation de construire : voir articles 16, 17 et 18 de l’Ordonnance cantonale sur les constructions.
• Sur le site de l’Etat du Valais, vous trouverez tous les renseignements nécessaires quant aux procédures à suivre pour réaliser votre projet de construction dans les règles.
• Pour plus de détails, veuillez consulter notre Règlement des constructions et des zones (RCCZ), approuvé par l’Assemblée primaire le 20.01.2003 et homologué par le Conseil d’Etat le 16.06.2004.
• Tous les règlements et formulaires en rapport avec les constructions se trouvent ci-dessous.

Pour d’autres informations sur la commission des constructions et l’aide financière à la rénovation, veuillez appeler le n° ci-contre.

DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE

Le programme cantonal « eConstruction » vise la gestion électronique des demandes d’autorisation de construire au sein de l’Etat du Valais et des communes, dans le but d’uniformiser et de fluidifier leur gestion.

Par conséquent, dès le 17 février 2025, les demandes d’autorisation de construire passeront du format papier au format digital et devront être déposées en ligne, sur cette plateforme web.

NOUVELLE LEGLISLATION SUR L’ENERGIE

La nouvelle loi cantonale sur l’énergie et son ordonnance d’application sont entrées en vigueur au 1^er janvier 2025.

La nouvelle législation vise à adapter le parc immobilier aux défis de la transition énergétique. Les nouveaux bâtiments bénéficieront d’un confort amélioré grâce à une plus forte isolation thermique, seront chauffés grâce aux ressources énergétiques renouvelables abondantes dans le canton et produiront une part de l’électricité qu’ils consommeront.
Quant aux bâtiments d’habitation existants, leur amélioration énergétique passera par des installations de chauffage utilisant des énergies renouvelables lors du remplacement des chaudières à gaz et à mazout. Toutefois, il restera possible d’installer à nouveau de telles chaudières dans les bâtiments bénéficiant déjà d’une isolation thermique correcte.

Informations complètes ici.

ASSURANCE QUALITE DE DEGRE 1
PLANS DE PROTECTION INCENDIE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE

À compter du 1er mars 2025, pour les assurances qualité en protection incendie de degré 1 (AQI-concept standard), les demandes devront être remises sous forme de plans de protection incendie. Ces plans doivent être complets, clairs et réalistes. Ils devront également respecter les critères de qualité, être lisibles, présentés à des échelles standardisées, et comporter les cotes nécessaires à la compréhension.

Indications sur les plans à fournir

FORMULAIRES

• Demande extrait du RF
• Elimination des déchets de chantier
• Annonce installation chauffage fossile
• Annonce installation PAC – 220C
• Annonce renouvellement et remplacement installation combustible – 230C
• Annonce installation solaire
• Demande d’autorisation de forage
• Demande de raccordement aux réseaux communaux
• Formulaire nouveaux logements soumis à une restriction d’utilisation
• Permis de fouille
• Annonce de début des travaux
• Demande d’implantation
• Demande de contrôle d’implantation
• Attestation de conformité aux normes
• Attestation de conformité d’une installation thermique
• Attestation de conformité énergétique
• Déclaration de conformité AEAI
• Annonce de fin des travaux
• Norme SIA pour garde-corps

REGLEMENTS

• Règlement communal des constructions et des zones
• Règlement communal relatif aux frais applicables aux demandes d’autorisation de construire
• Ordonnance cantonale sur les constructions (OC)
• Loi cantonale sur les constructions (LC)

Tous les autres règlements communaux sont disponibles ici.