Permis de fouille

Permis de fouille

Vu le nombre important de travaux se réalisant sur le territoire communal, l’administration se doit de préciser quelques éléments quant à la qualité des réalisations et des finitions des ouvrages réalisés. Ce document devrait faciliter leur exécution et harmoniser les prestations fournies aux citoyens.

Des informations et des principes de travail sont contenus dans un formulaire adressé aux entrepreneurs et aux architectes mais également disponible à chaque citoyen.

Ces observations sont essentiellement basées sur la norme SIA 118 et les directives relatives à la signalisation de chantier émise par la commission cantonale de signalisation routière.

Elles contiennent :

• notions fondamentales de sécurité ;
• réalisation des fouilles ;
• signalisation de chantier ;
• spécificité – sécurité