Permis de séjour L et B

A votre arrivée à Orsières, vous avez un délai de 14 jours pour vous inscrire auprès du Bureau des étrangers d’Orsières.

Les nouveaux arrivants doivent se présenter personnellement au guichet avec tous les documents requis (voir ci-dessous les principaux types de permis).

D’autres documents peuvent être demandés suivant les cas.

Le Bureau des étrangers reste à disposition pour tous renseignements complémentaires.

Arrivée de l’Union Européenne

Séjour de moins de 90 jours

Les personnes au bénéfice d’un contrat de travail de moins de 90 jours durant l’année civile peuvent faire une telle demande. La demande doit être faite par internet.

Documents demandés :

• Procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée (-90 jours) 

Permis L

Le permis L est une autorisation de séjour de courte durée (inférieure à 364 jours). Il est délivré aux travailleurs de l’Union Européenne qui souhaitent s’installer en Suisse pour une durée inférieure à un an, dans le cadre d’un contrat de travail ou non. Il est renouvelable sans interruption de séjour selon la durée du contrat de travail.

Documents demandés :

• Demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie du contrat de travail signé (avec un salaire de minimum de Fr. 2’400.- net par mois assuré)
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Dernier permis de séjour (si en possession)
• Contrat de bail ou attestation de logement
• Certificat d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
• Certificat d’assurance-maladie suisse

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Permis B

Le permis B est une autorisation de séjour de 5 ans. Il est délivré aux ressortissants de l’Union européenne qui ont trouvé un emploi et qui souhaitent habiter en Suisse. Le contrat de travail doit être d’une durée indéterminée, pour au moins 12 mois.

Documents demandés :

• Demande individuelle d’un titre de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Permis de séjour original
• Contrat de bail ou attestation de logement
• Certificat d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, convention de séparation ou de divorce)
• Certificat d’assurance-maladie suisse

Permis G – Activité frontalière

Le permis G est une autorisation de séjour pour frontaliers avec obligation de rentrer 1x par semaine à leur domicile à l’étranger.

Documents demandés :

• Demande individuelle d’un tire de séjour dûment remplie et signée par l’employeur et l’employé
• Copie du contrat de travail signé
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable
• Attestation de domicile à l’étranger
• Dernier permis de séjour (si en possession)
• Certificat d’assurance-maladie suisse – formulaire d’équivalence à demander au Bureau des étrangers pour les italiens, allemands, français et autrichiens

Veuillez s’il vous plaît prendre contact avec le Bureau des étrangers, car des documents supplémentaires peuvent être réclamés selon les différentes situations.

Départ

Merci d’annoncer votre départ de la commune d’Orsières au plus tard 14 jours après votre déménagement. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers avec :

• Permis de séjour original
• Adresse de départ

Changement d’adresse

Les citoyens sont tenus d’annoncer leur changement d’adresse au Bureau des étrangers dans un délai de 14 jours à partir du déménagement, même lorsque celui-ci intervient à l’intérieur de la commune. Il s’agit de fournir les documents suivants :

• Permis de séjour original
• Nouveau contrat de bail ou nouvelle attestation de logement

Naissance

Merci d’annoncer la naissance de votre enfant au plus tôt auprès du Bureau des étrangers. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter au Bureau des étrangers avec :

• Acte de naissance
• Copie de la carte d’identité ou du passeport valable