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Arrivée

Toute personne qui prend domicile sur le territoire de la Commune est tenue de se présenter personnellement aux guichets du secrétariat communal, dans les quatorze jours, pendant les horaires d'ouverture (lu-ve 8h-12h).
Si la personne ne s’établit pas sur la Commune mais y séjourne uniquement, pour raison professionnelle, et qu’elle rentre à son domicile légal tous les week-ends, elle se présentera munie d’une déclaration de domicile à demander à sa Commune.

Si elle prend domicile sur le territoire communal, la personne de nationalité suisse doit se présenter munie des pièces suivantes :

  • acte d'origine correspondant à l'état civil actuel pour les personnes majeures ;
  • livret de famille s'il y a des enfants mineurs ;
  • jugement de séparation ou de divorce, mentionnant la garde des enfants si une personne séparée ou divorcée s'inscrit avec ses enfants ;
  • attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne ;
  • pour les locataires, copie du contrat de bail ou attestation ci-dessous dûment remplie et signée.
Fichiers
Attestation pour locataires (Voir)

Les personnes de nationalités étrangères doivent se présenter avec :

  • l'original de leur permis de séjour ;
  • leur passeport ou leur carte d'identité valable ;
  • une photo (2 si elles viennent d'un autre canton) ;
  • une attestation d'affiliation à une caisse-maladie par personne ;
  • une copie du contrat de travail ;
  • pour les locataires, une copie du contrat de bail ou l'attestation ci-dessous dûment remplie et signée.
Fichiers
Attestation pour locataires (Voir)
Départ
Lorsqu’une personne quitte le territoire de la commune, elle doit annoncer son départ dans les quatorze jours, au secrétariat communal.
Contact
Administration communale (détails)
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