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Taxe annuelle sur les chiens

L’impôt sur les chiens se monte à Fr. 105.-.

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de garde de l’animal. La marque doit être retirée au plus tard pour le 31 mars de chaque année auprès de la Police municipale à Orsières.
En cas d'entrée en possession d'un animal en cours d'année, la taxe doit être acquitée sans fractionnement dans les 15 jours ou dès que l'animal a atteint l'âge de 6 mois.
Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt ou d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant d'impôt.



Exonération totale de l'impôt :

Sont totalement exonérés de l'impôt les détenteurs :

  • de chiens de service de la police, des douanes, des garde chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles ;
  • de chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain" ;
  • de chiens d'intervention reconnus par l'Organisation cantonale valaisanne de secours (OCVS) ;
  • de chiens âgés de moins de 6 mois au 31 décembre de l'année concernée ;
  • de chiens dont la durée du séjour dans le canton ne dépasse pas trois mois par année ;
  • de chiens appartenant à une personne au bénéfice de prestations complémentaires fédérales ou d'allocations complémentaires cantonales de l'AVS et de l'AI ; cette exonération n'est accordée que pour un seul chien
  • de chiens participant au programme de prévention selon l'article 5, alinéa 5 de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux ;
  • de cheins de thérapie ; les attestations d'une formation adéquate et d'un service régulier doivent être déposées chaque année ;
  • de chiens de protection de troupeaux ; les attestations d'une formation adéquate et d'une service régulier doivent être déposées chaque année.

N.B.
Tous ces chiens doivent tout de même être annoncés à la commune contre un paiement de Fr. 5.-. 
Les personnes qui prétendent être exonérées de la taxe doivent apporter les pièces justificatives.



Exonération partielle de l'impôt :

Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent, bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt de Fr. 20.-.

Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire de chien doit présenter à la commune une attestation délivrée par le responsable du cours de sensibilisation (la durée de l'attestation est valable un an et donne droit à l'exonération pour l'année suivante).

Inscription d'un chien

Vous avez acquis un chien depuis peu de temps ? Vous avez l'obligation de l'inscrire auprès de la Police communale à Orsières. Pour cela, vous devez être muni de :

  • l'attestation d'assurance RC du détenteur ;
  • l'attestation de pose de la puce électronique sur l'animal ;
  • le livret de vaccination ;
  • l'attestation pour les nouveaux propriétaires ayant suivi le cours de dressage obligatoire.
Races interdites

Depuis le 1er janvier 2006, il est interdit de détenir douze races de chiens et leur croisement sur le territoire valaisan, soit :

  • Pitbull-terrier ;
  • American Staffordshire-terrier ;
  • Staffordshire-bullterrier ;
  • Bullterrier ;
  • Dobermann ;  
  • Dogue Argentin ;
  • Fila Brasileiro ;
  • Rottweiler ;
  • Mastiff ;
  • Mâtin Espagnol ;
  • Mâtin Napolitain ;
  • Tosa.

Tout chien figurant sur la liste des races dites interdites et qui n'est pas annoncé ou muni d'une puce électronique sera euthanasié.

Fichiers
Races interdites (Voir)
RC et puce électronique

Tous les détenteurs de chiens doivent contracter une assurance responsabilité civile et doivent présenter l'attestation y relative à l'autorité communale lors de l'acquisition de la médaille (la RC ménage/privé ou chasse ou agricole suffit en règle générale). Depuis le 1er janvier 2005, tous les chiens âgés de plus de 6 mois devront être porteurs d'une puce électronique et au bénéfice d'un passeport pour voyager à l'étranger.

Contact
Police municipale / Bureau des étrangers
Thétaz Daniel sgt. (détails)
Chef de poste et responsable du bureau des étrangers
Tornay Aurélie (détails)
Assistante de sécurité publique
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