Vivre à Orsières
Espace citoyen
Billet CFF
Guichet virtuel
Economie
Culture et sport
Tourisme
Nature et paysage
Galerie photos
 
Accueil   >  Espace citoyen  >  Gestion des déchets  >  Règlement et tarifs
Règlement sur la gestion des déchets
Fichiers
Règlement sur la gestion des déchets (Voir)
Tarifs

1.
Taxe de base pour les particuliers en résidence principale

Par logement et selon la composition du ménage.
Base unitaire : entre Fr. 20.- et Fr. 200.- (fixée en début de chaque année par le Conseil municipal)

Pondération par le nombre d'unités équivalents-habitant suivant :

Personnes

1

2

3

4 et +

Facteurs d'équivalence

1

1.5

1.9

2.2


2.
Taxe de base pour les particuliers en résidence secondaire

Par logement, taxe forfaitaire avec une pondération de 1.5 de la taxe de base unitaire pour particuliers.


3.
Taxe de base pour les entreprises

Par entreprise, avec une pondération par catégorie d'activités, ainsi qu'une pondération par unité d'employés plein temps.
Base unitaire : entre Fr. 20.- et Fr. 200.- (fixée en début de chaque année par le Conseil municipal)

Pondération par type d'entreprises :

Catégories (voir règlement)

1

2

3

4

5

6

7

8

Facteurs d'équivalence

1

1.25

1.375

1.5

1.625

1.75

1.875

2

Pondération par nombre d'employés plein temps :

Nombre EPT

1

2 à 5

6 à 10

11 à 20

20 et +

Facteurs d'équivalence

1

1.5

1.9

2.2

3

Login