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Accueil   >  Espace citoyen  >  Gestion des déchets  >  Taxe au sac
Pourquoi ?
Parce que la loi fédérale l'impose depuis... 1996 !

Avec la taxe au sac, chaque personne paie en fonction de la quantité de déchets qu'elle produit. Rendu obligatoire en 1996 par une révision de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, le principe du pollueur-payeur a été progressivement introduit dans tous les cantons suisses. Objectif : atteindre un taux de recyclage de 60 % d'ici 2020. Car si les Suisses sont des champions du tri, ils sont aussi... les plus gros producteurs de déchets d'Europe.

Pour qui ?
Pour tout le monde

Le Valais romand introduira la taxe au sac le 1er janvier 2018. La plupart des autres cantons la pratiquent déjà.

Comment ça fonctionne ?
Un financement sur 3 piliers

Le coût des déchets doit être couvert, au niveau communal, par trois piliers :

  • la taxe au sac, qui participe au financement de la collecte et de l'élimination des ordures ménagères incinérables
  • la taxe de base, calculée par la commune et selon ses critères, qui finance les frais d'infrastructures (écopoints, déchetterie, etc.) et les frais de fonctionnement
  • et l'impôt, en lien avec le traitement des déchets dont l'auteur ne peut être identifié (ex. voirie, salubrité publique, etc.)
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