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Mise à jour le : 1.1.2016
Tarifs d'électricité valables dès le 1.1.2016

Le présent document présente les tarifs d'électricité valables dès le 1.1.2016, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEI) ainsi que de son ordonnance (OApEI).

Acheminement

Définition de l'acheminement

Les tarifs d'acheminement comprennent le prix d'utilisation du réseau de transport et de distribution (niveau 1 à 7 inclus les services systèmes) conduisant l'énergie jusqu'au client final. Sont inclus dans ce prix : la maintenance, l'entretien, l'exploitation, le renouvellement et le renforcement du réseau ainsi que les pertes. Un complément est apporté par le prix des nouveaux raccordements.


Périodes tarifaires applicables à l'acheminement

Les tarifs d'acheminement ne comportent pas de différences saisonnières. Les heures pleines et les heures creuses se composent comme suit :
Heures pleines (HP) : de 6h00 à 22h00
Heures creuses (HC) : de 22h00 à 6h00
Fourniture d'énergie

Définition de l'énergie

Les tarifs d'énergie comprennent le prix de l'énergie électrique fournie par le SEO.


Périodes tarifaires applicables à l'énergie

Les tarifs d'énergie ne comportent pas de différences saisonnières. Les heures pleines et les heures creuses se composent comme suit :
Heures pleines (HP) : de 6h00 à 22h00
Heures creuses (HC) : de 22h00 à 6h00

Prestations dues aux collectivités publiques (PCP)

Cette composante est séparée du prix d'acheminement et comporte les participations dues aux collectivités publiques pour l'utilisation du sol et des infrastructures. Elle est calculée en pourcentage du prix d'acheminement et soumise à la TVA. Elle se monte à 8.5 % du prix de l'acheminement. (référence art. 10 et 27 al. 4 de l'OApEI et art. 12 al. 1 de la LApEI) Pour la Commune d'Orsières, ce montant n'est pas perçu.

Taxe fédérale pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Il s'agit d'une contribution au système d'encouragement à la production d'énergie renouvelable prévue dans la nouvelle Ordonnance sur l'Energie. Pour l'année 2016, elle a été fixée par l'OFEN à Fr. 1.30/kWh.

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Tarifs (Voir)
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