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Règlements et formulaires

Vous trouverez les règlements communaux qui sont en vigueur sur le territoire de la Commune d'Orsières.

Ils sont édictés par le Conseil Communal d'Orsières, approuvés par l'assemblée primaire et homologués par le Conseil d'Etat du Canton du Valais.

Autorisations d'exploiter
Fichiers
Demande d'autorisation d'exploiter (Voir)
Loi du 8 avril 2004 sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) (Voir)
Ordonnance du 3 novembre 2004 concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) (Voir)
Voir lien ci-contre (Service de l'industrie, du commerce et du travail)   >>>

Bibliothèque
Fichiers
Charte d'utilisation du poste Internet de la bibliothèque (Voir)
Formulaire d'inscription à la bibliothèque (Voir)
Règlement d'utilisation de la bibliothèque (Voir)
Bourgeoisie
Fichiers
Formulaire de commande de bois de feu (Voir)
Formulaire de demande de bois de concession (Voir)
Règlement bourgeoisial d'Orsières (Voir)
Règlement d'attribution du bois de concession (Voir)
Chauffage à distance
Fichiers
Règlement communal sur le chauffage à distance (Voir)
Demande de raccordement (Voir)

Programmes de promotion/Aides financières de l'Etat du Valais : voir lien ci-contre (Service de l'énergie et des forces hydrauliques)   >>>

Constructions
Fichiers
Annonce début des travaux (Voir)
Annonce fin des travaux (Voir)
Attestation de conformité énergétique (Voir)
Formulaire de demande d'autorisation de construire (Voir)
Formulaire de demande d'autorisation de pose de capteurs solaires (Voir)
Formulaire de demande d'implantation (Voir)
Formulaire de demande de contrôle d'implantation (Voir)
Formulaire de demande de raccordement eau potable - eaux usées (Voir)
Permis de fouille (Voir)
Règlement communal des constructions et des zones (Voir)
Règlement d'aide financière à la rénovation (Voir)
Règlement des eaux potables (Voir)
Règlement des eaux usées (Voir)
Règlement des eaux usées - avenant (Voir)
Règlement relatif aux résidences secondaires (avenant RCCZ) (Voir)
- résidences secondaires : carte 1 "Somlaproz - La Fouly" (Voir)
- résidences secondaires : carte 2 "Orsières-Champex-La Douay" (Voir)
Tarifs des eaux potables (2006) (Voir)
Assurance qualité
Fichiers
Marche à suivre (Voir)
Documents à fournir (Voir)
Déclaration de conformité (Voir)
Assurance qualité pour bâtiments d'habitation abritant plusieurs familles de faible hauteur (Voir)
Assurance qualité pour bâtiments d'habitation abritant plusieurs familles de hauteur moyenne (Voir)
Assurance qualité pour les annexes aux bâtiments de moins de 150 m2 (Voir)
Assurance qualité pour les maisons individuelles (Voir)
Assurance qualité pour panneaux photovoltaïques (Voir)
Ecole - Formation
Fichiers
Ecole primaire Orsières : demande de congé (Voir)
Ecole primaire Orsières : fiche d'inscription (Voir)
Etat du Valais : demande d'allocations de formation (Voir)
Demande de bourses et prêts d'études : voir lien ci-contre   >>>
Manifestations
Fichiers
Cahier des charges pour l'organisation d'une manifestation (Voir)
Demande complémentaire pour l'organisation de manifestations (Voir)
Formulaire d'annonce de manifestations (Voir)
Formulaire de réservation du panneau de la Douay (Voir)
Lotos - procédure pour l'organisation (Voir)
Règlement d'utilisation du couvert du Botza (Voir)
Mérites sportifs et/ou culturels
Fichiers
Formulaire d'inscription pour les mérites sportifs et/ou culturels (Voir)
Règlement communal des mérites sportifs et/ou culturels (Voir)
Petites annonces
Fichiers
Formulaire pour annoncer un objet perdu ou trouvé (Voir)
Formulaire pour insérer une petite annonce (Voir)
Formulaire pour insérer une petite annonce "demande d'emploi" (Voir)
Formulaire pour insérer une petite annonce "offre d'emploi" (Voir)
Police
Pour tous les formulaires liés au permis de séjour, cliquez sur ce lien
Pour en savoir plus...
Fichiers
Règlement de la police communale d'Orsières (Voir)
Règlements communaux
Fichiers
Dispositions d'utilisation de l'Aula (Voir)
Dispositions d'utilisation de la salle de Podemainge (Voir)
Dispositions d'utilisation de la salle polyvalente (Voir)
Règlement communal des abattoirs (Voir)
Règlement communal du cimetière (Voir)
Règlement communal sur la gestion des déchets (Voir)
Directive d'utilisation de la déchetterie (Voir)
Règlement communal sur la taxe de promotion touristique (Voir)
Règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels (Voir)
Service électrique
Fichiers
Demande de subvention / Directive communale relative à la promotion de l'énergie photovoltaïque et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Voir)
Formulaire de demande de raccordement - Avis d'installation unifié (Voir)
Formulaire de rapport de sécurité d'installation électrique (Voir)
Prescriptions pour le raccordement des installations pour le chauffage électrique (Voir)
Protocole d'essais - mesures (Voir)
Règlement pour la fourniture de l'énergie électrique (Voir)
Taxes de raccordement (Voir)
Tourisme
Fichiers
Réservation du terrain de scouts : Champex-Lac (Voir)
Réservation du terrain de scouts : La Fouly (Voir)
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