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Juge de commune
La Juge de Commune tente conciliation lors de :
  • problèmes de voisinage ;
  • problèmes de couple ;
  • injures, calomnies ;
  • différends financiers ;  
  • etc.


Rarement un juge de première instance :
Peut juger tous les différends financiers dont la somme contestée ne dépasse pas Fr. 2000.-.


Une grande activité dans les successions :

  • rédige après recherche (souvent complexes et difficiles) les certificats d’hérédité appelés aussi certificats d’héritiers ;
  • procède à l’ouverture des testaments devant l’ensemble des héritiers ;
  • établit différentes procurations ;
  • conseils avisés lors de partages d’héritage ;
  • pose des scellés lors de décès de personnes vivant seules ;
  • procède à l’inventaire dans certaines successions.

Remarque :
Dans toutes les séances officielles, la Juge est assistée d’une greffière-juriste, Maître Véronique Thétaz.

Juge et Vice-juge
Rausis Myriam (détails)
Juge de Commune
Vice-juge

Son rôle : 

  • collaborateur du Juge principalement ;
  • remplaçant du Juge lors de ses absences ;
  • remplaçant du Juge lorsque celui-ci, pour diverses raisons, doit se récuser.

Sa présence, ses conseils avisés, sa collaboration active sont, pour la Juge, sources de partage et d’échange en présence de dossiers difficiles et délicats.

Juge et Vice-juge
Tornay Maurice (détails)
Vice-Juge
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