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Constructions

La commission des constructions a pour mission de :

  • contrôler les demandes d'autorisations de construire et donner un préavis au conseil municipal pour décision ;
  • traiter les demandes de renseignements en relation avec le domaine des constructions ;
  • contrôler les travaux en collaboration avec la police ;
  • faire appliquer le règlement communal des constructions et proposer les amendes à prononcer en cas de non-respect du règlement.

Pour trouver tous les règlements et formulaires en rapport avec les constructions, cliquez sur le lien "Règlements et formulaires" ci-contre.

Conseil communal
Gaillard Urbain (détails)
Constructions & Patrimoine
Service technique
Tornay Dominique (détails)
Responsable des constructions - adjoint du chef technique
Tissières Laura (détails)
Secrétaire des services techniques
Fichiers
Règlement communal des constructions et des zones (Voir)
Formulaire de demande d'autorisation de construire (Voir)
Règlement relatif aux résidences secondaires (avenant RCCZ) (Voir)
- résidences secondaires : carte 1 "Somlaproz - La Fouly" (Voir)
- résidences secondaires : carte 2 "Orsières-Champex-La Douay" (Voir)
Plan de situation - extrait du Registre foncier

Pour obtenir :
  • un plan de situation (pour transformation sans changement d'emprise au sol) : Cadastre communal d'Orsières
  • un plan de situation (obligatoire pour toute nouvelle construction ou transformation avec modification d'emprise au sol) : bureau technique Géodranse SA
  • un extrait du Registre foncier : Registre foncier - Martigny
Contact
Géodranse SA (détails)
Géomètre officiel
Teneur de cadastre
Tornay Dominique (détails)
Teneur du cadastre
Divers
  Registre foncier 1920  Martigny   (détails)
Aide financière à la rénovation et transformation en zone vieux bourg et centre village

Dans le but de contribuer à la revitalisation des immeubles situés en zone vieux bourg et centre village selon le plan de zone de la commune d'Orsières, le conseil municipal a décidé d’instituer une aide financière à la rénovation et à la transformation de bâtiments.

A ce titre, il met à disposition une aide de Fr. 150'000.- au maximum par an. Les dossiers finaux sont traités dans l'ordre d'arrivée. En cas de dépassement, les montants dus sont reportés à l'année suivante.

Photo : Bernadette Rausis


Pourquoi ?

  • Revitaliser ou maintenir la vie au cœur du village.
  • Agir pendant que nos villages sont encore bien entretenus.
  • Encourager la rénovation de bâtiments abandonnés depuis plusieurs années. 
  • Encourager les gens à rester dans le village et à rénover leur lieu d’habitation. 
  • Encourager le maintien de l’habitat dans notre commune.


Ayant-droits

Propriétaires de bâtiments construits en principe avant 1950, situés dans la zone vieux bourg et centre village (Le Châtelard, la Cotze, le Sommet du Bourg, ainsi que la partie historique du village de Somlaproz). En cas de copropriété, la subvention est répartie entre les copropriétaires.


Travaux pris en compte

De manière générale, tous les travaux visibles depuis l’extérieur à raison de 10 % : 

  • rénovation de l'enveloppe du bâtiment, façades, toitures et extérieurs (y compris échaufaudages, volets, portes extérieures, stores, balcons) ;
  • isolation des murs extérieurs (en façades ou à l'intérieur) ;
  • création de balcons ou loggias ;
  • réfection des cages d'escaliers et entrée communs intérieurs et extérieurs ; 
  • aménagements extérieurs et création de places de parc ;
  • démolition des annexes inesthétiques ;
  • honoraires d’architectes, ingénieurs : jusqu’à 10 % des travaux subventionnés ;
  • frais de notariat et RF (aussi pour la constitution de PPE).

La rénovation complète des appartements ou logements intérieurs, à raison de Fr. 80.-- par m2 de plancher habitable, pour autant que ce montant corresponde au 5 % minimum des factures présentées.


Autres subventions

  • Réfection de la toiture en ardoise : Fr. 50.--/m2
  • Choix de l’habitat Minergie : + 2 % des travaux décrits


Conditions de travaux reconnus

  • Maximum : Fr. 200’000.-
  • Logement habité durant 20 ans par une personne résidant à l’année sur le territoire de la Commune d’Orsières avec mention inscrite au RF.


Conditions contractuelles

  • Présenter la demande avant le début des travaux au moyen du formulaire officiel.
  • Fournir un descriptif des études et travaux prévus ainsi que les devis des mandataires et entreprises intéressés.
  • Fournir le décompte dans le délai de 18 mois suivant l’acceptation du projet par le conseil communal.


Base légale

Extrait de l’art. 106 du RCCZ de la Commune d’Orsières concernant la zone vieux bourg et centre village : "Sont encouragés : la protection, l’entretien, la rénovation des constructions existantes. Le conseil communal veillera à la sauvegarde et à la mise en valeur des éléments caractéristiques par des directives, des mesures d’encouragement, etc..."

Service technique
Tornay Dominique (détails)
Responsable des constructions - adjoint du chef technique
Fichiers
Règlement d'aide financière à la rénovation (Voir)
Subventions cantonales du domaine de l'énergie

Depuis le 1er janvier 2017, les programmes de promotion énergétiques cantonaux sont plus attractifs pour rénover ou construire un bâtiment, tout en améliorant son efficacité énergétique. Les contributions allouées dans le cadre de ces programmes ont nettement augmenté, jusqu'à être doublées pour certains d'entre eux.

Une vue d'ensemble des aides financières cantonales est disponible en cliquant sur le lien ci-contre ("Programmes de promotion / Aides financières dans le domaine de l'énergie).

Contact
Service de l'énergie et des forces hydrauliques (détails)
Cabanes de jardin
L'édification de cabanes de jardin doit être précédée d'une mise à l'enquête publique...
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